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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : univers-princesse.com Les informations qui suivent :

 

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Paul Thomas
Adresse physique du titulaire : Rés Val Cormes 13015 – Marseille

Le Développeur du site internet : Thomas Paul
Le Chef de publication : Thomas Paul
Ou joindre le Chef de publication : contact@univers-princesse.com

Le Concepteur est : Thomas Paul
Ou entrer en contact avec le Développeur : contact@univers-princesse.com

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet : univers-princesse.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant univers-princesse.com réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site univers-princesse.com. Le site univers-princesse.com est mis à jour de façon régulière par Thomas Paul.
Thomas Paul s’efforce de prescrire sur le site suivant univers-princesse.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet univers-princesse.com est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, univers-princesse.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, univers-princesse.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Thomas Paul est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant univers-princesse.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Thomas Paul, directeur du site à l’email : contact@univers-princesse.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web univers-princesse.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Thomas Paul, directeur du site à cette adresse : contact@univers-princesse.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web univers-princesse.com comporte un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources .) mis en place avec l’autorisation de Thomas Paul. Néanmoins, Thomas Paul ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc informé que au cours de ses utilisatations sur le site univers-princesse.com, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, en revanche qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site suivant. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir contester de la procédure expliquée à cette adresse : www.univers-princesse.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site univers-princesse.com, Thomas Paul ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site interne univers-princesse.com. L’utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site suivant univers-princesse.com l’obligation ou non de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à univers-princesse.com par mail : contact@univers-princesse.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site univers-princesse.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site web univers-princesse.com et de ses droits autorise Thomas Paul à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne univers-princesse.com.
Le site suivant univers-princesse.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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